Responsabilité de protéger

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La responsabilité de protéger: une nouvelle façon de penser

Je m’appelle Thomas Franck. Je suis diplômé de l’Université de la Colombie Britannique. J’enseigne le droit international. En fait, j’enseigne à l’Université de New York depuis près de 50 ans et j’ai également enseigné à Cambridge, à Stanford et à Osgoode Hall à l’Université York de Toronto. Je plaide des causes devant la Cour internationale de justice, où je suis aussi juge suppléant. Je suis actuellement juge dans une affaire de droit de la mer qui oppose le Guyana et le Suriname. Enfin, j’écris des ouvrages sur le droit international.

Je ne pense pas que l’on parle vraiment d’une nouvelle norme juridique, mais plutôt d’une nouvelle façon d’envisager les catastrophes humanitaires et les violations les plus flagrantes des droits de la personne. N’oublions pas que nous vivons toujours dans un monde d’États souverains et que les États sont très jaloux de leur souveraineté. En revanche, il est entendu de manière générale que, lorsque la situation dans un État se détériore au point qu’un très grand nombre de personnes sont tuées – que ce soit dans une guerre civile ou parce que le gouvernement de cet État applique une politique génocidaire –, il est hautement immoral de rester les bras croisés et que ce devrait être illégal.

Le problème est que pour intervenir dans une situation de cette sorte, il faut en général recourir à la force. Autrement dit, le monde extérieur doit user de la force dans une situation où le gouvernement de cet État n’a pas demandé l’usage de la force et dans certaines situations où l’usage de la force vise le gouvernement même de cet État. Dans ces situations, il y a incompatibilité directe entre droit humanitaire, concepts humanitaires et droits de la personne, d’une part, et notions de souveraineté, de l’autre. Et ce débat est acharné, mais dans une large mesure stérile.

Ce que le gouvernement canadien a fait en introduisant la notion de responsabilité de protéger, c’est essayer de changer les termes de ce discours. On ne parle donc plus d’interventions humanitaires en tant que telles, avec toutes leurs connotations d’ingérence dans des États souverains. Au lieu de cela, il est question d’une responsabilité de la communauté internationale tout entière d’agir véritablement (sous quelque forme que ce soit) afin de prévenir des pertes en vies humaines massives dans un État, que ce soit dans une situation de guerre civile ou d’oppression à grande échelle. Et en changeant les termes du discours, il se peut que nous puissions nous acheminer vers la définition de nouvelles règles.