Lord Charia

Le chef de la magistrature d’Angleterre relance la polémique sur l’application des règles coraniques.

La controverse sur l’application de la loi islamique au Royaume-Uni a été relancée jeudi soir par le plus haut juge du royaume, lord Phillips of Worth Matravers.

Le chef de la magistrature d’Angleterre et du pays de Galles a défendu le droit pour des musulmans vivant en Grande-Bretagne de régler des affaires privées selon les règles de la charia.

Ses propos tenus devant une assemblée de centaines de musulmans dans l’est de Londres, faisaient largement écho à ceux tenus en février par Rowan Williams, l’archevêque de Cantorbéry.

Ce n’est pas un hasard, puisque c’est lord Phillips qui organisait la conférence pendant laquelle le primat de l’Église anglicane avait exprimé les idées qui lui ont valu de très nombreuses critiques. Mais contrairement à ce dernier, qui a admis après coup qu’il avait manqué de clarté pour exprimer ses idées, le discours de lord Phillips a été dénué de toute ambiguïté. Ce qui n’empêche pas que ses idées restent très polémiques. D’autant plus que l’islam est mal vu par une partie de la population depuis les attentats londoniens du 7 juillet 2005.

«Il n’y a pas de raisons pour lesquelles les principes de la charia, ou de tout autre code religieux, ne pourraient pas être le fondement d’une médiation ou d’autres formes alternatives de résolution des conflits», a affirmé lord Phillips, tout en insistant sur le fait que les règles coraniques appliquées ne devaient pas être contraires aux lois anglaises. En cas de désaccords entre les parties, ce serait au droit anglais de trancher. «Jusqu’ici, selon la loi, ceux qui vivent dans ce pays sont gouvernés par la loi d’Angleterre et du pays de Galles et soumis à la juridiction» de leurs tribunaux, a-t-il rappelé.

Tribunaux islamiques officieux

Les exemples d’application cités par lord Phillips sont les accords de mariage, les affaires familiales et certains arrangements financiers. Ce dernier point n’est en tout cas plus du tout controversé, puisque le ministère britannique des Finances autorise, depuis 2002, les fonds islamiques. Londres est devenue une place mondiale pour ces systèmes financiers obéissant aux contraintes de la charia, qui interdit l’usure et ne permet pas d’investir dans des sociétés impliquées dans la pornographie, l’alcool, le tabac et les jeux d’argent.

Les musulmans britanniques n’ont d’ailleurs pas attendu Rowan Williams et lord Phillips pour appliquer certaines règles coraniques. Il existe déjà une dizaine de tribunaux islamiques officieux, dans des mosquées ou des centres d’enseignement de l’islam, qui règlent des affaires familiales. Ces petites structures n’ont aucune reconnaissance légale. «La loi nous autorise à utiliser n’importe quelle tierce partie pour une médiation, précise à la BBC Inayat Bunglawala, membre du conseil musulman de Grande-Bretagne. C’est pour cela que nous faisons appel à des conseils islamiques. Ce sont des arrangements volontaires.» Lors de la polémique lancée par l’archevêque de Cantorbéry, tous les partis politiques s’étaient opposés à l’idée de l’application des lois islamiques, de peur de créer un système judiciaire à deux vitesses, contraire au principe d’universalité du droit.

La loi de la charia pourrait jouer un rôle dans certaines parties du système juridique, a déclaré aujourd’hui le plus important des juges en Angleterre et au Pays de Galles .

Lord Phillips de Worth Matravers, actuel président de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles (Lord Chief Justice) , tout en excluant catégoriquement la possibilité d’un tribunal islamique  siégeant ou décidant des sanctions dans le pays, a pris la défense des propos formulées par l’Archevêque de Canterbury, Dr Rowan Williams.

Dans un discours prononcé à Whitechapel dans l’Est de Londres à forte population musulmane, il a déclaré qu’il n’y a pas de raison pour que les principes de la charia ne puissent pas être utilisés dans la “médiation ou dans d’autres formes de règlement extrajudiciaire des différends”.

La charia - qui est un ensemble de principes régissant la manière dont de nombreux musulmans pensent devoir vivre leur vie - souffre d’une “incompréhension” généralisée par le reste du monde, a t-il ajouté.

Lord Phillips a déclaré:  “Il n’y a aucune raison pour que les principes de la  Charia, ou tout autre code religieux, ne puisse servir de base pour une médiation ou une autres formes de règlement extrajudiciaire des conflits.”

“Il faudra reconnaître, cependant, que les sanctions résultants de cette médiation seront tirées des lois d’Angleterre et du Pays de Galles.”

Le président de la Haute Cour, a dit à son auditoire que de sévères punitions physiques telles que la flagellation, la lapidation et l’amputation des mains ne seront pas acceptables.

Il a ajouté: “Il ne saurait être question de ces tribunaux (islamiques) siégent dans ce pays, ou que de telles sanctions sont appliquées ici.

Le juge a déclaré que l’archevêque de Canterbury, avait été mal compris en Février, quand il a déclaré que les musulmans britanniques pourraient être régies par la charia.

M. Williams a suggéré que la charia pourrait jouer un rôle dans les «Aspects du droit civil, le règlement de transactions financières et la médiation et la résolution de conflits par des structures autorisées».

«Ce n’était pas très radical  de défendre la charia dans le cadre de conflits familiaux, par exemple, et notre système va déjà trés loin dans l’acceptation de ce qui était suggéré par l’archevêque.

“Il est possible dans ce pays pour ceux qui signent un accord contractuel de se référer à une juridiction  autres que le droit anglais.”

 

 Bio de Lord Charia

Nicholas Addison Phillips, Baron Phillips of Worth Matravers PC, (born 21 January 1938) is the Senior Lord of Appeal in Ordinary. He was Master of the Rolls from 2000 to 2005 and Lord Chief Justice of England and Wales from 2005 until 1 October 2008. He was the first Lord Chief Justice to be head of the English judiciary, when that function was transferred from the Lord Chancellor in April 2006. In his capacity as Senior Law Lord, Lord Phillips will be the first President of the Supreme Court of the United Kingdom when it comes into existence in October 2009.

Lord Phillips says that his mother's parents "were Sephardic Jews and had eloped to this country from Alexandria because they understood that England was a country in which they would enjoy freedom."[1]

Lord Phillips was educated at Bryanston School. He has been a Governor of the school since 1975 and has been Chairman of the Governors since 1981. He undertook his National Service with the Royal Navy and the Royal Naval Volunteer Reserve, where he was a commissioned officer. After the two years' service he went to King's College, Cambridge where he read law. In 1962, he was called to the Bar (Middle Temple) where he was the Harmsworth Scholar. He went into practice as a barrister, specialising in maritime law matters. In 1973 he was appointed as Junior Counsel to the Ministry of Defence and to the Treasury in maritime and Admiralty matters. In 1978 he 'took silk' and became a Queen's Counsel.

In 1982, Lord Phillips was appointed a Recorder and from 1987 was a full-time High Court Judge on the Queen's Bench Division, with the customary knighthood. He took an interest in legal training, and was Chairman of the Council of Legal Education from 1992 to 1997. He presided over several complex fraud trials including those covering the Robert Maxwell pension fund fraud and Barlow Clowes. In 1995, he became a Lord Justice of Appeal and was appointed to the Privy Council. He was elevated to the House of Lords as Baron Phillips of Worth Matravers of Belsize Park in the London Borough of Camden in 1998. In early 1999, he was made a Lord of Appeal in Ordinary and in 2000 succeeded Lord Woolf as Master of the Rolls. He conducted an inquiry into the outbreak of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE). He is also Vice-President of the British Maritime Law Association and of the UCD Law Society.

He lives in Hampstead, London.

See. How Jewish is Lord Charia?