Monnet contre de Gaulle

De Gaulle-Monnet ou le duel du siècle

par Eric Branca, journaliste

revue Espoir n° 117, novembre 1998

Souveraineté nationale contre "rationalité supranationale" ; indépendance des Etats contre force des engrenages ; démocratie contre technocratie ; l'affrontement De Gaulle-Monnet dépasse les hommes pour toucher à l'essentiel.

Il fut le plus constant des anti-gaullistes en même temps que le plus farouche adversaire de l'indépendance nationale. Mieux : c'est parce qu'il ne croyait plus aux nations et faisait de leur extinction un gage de progrès, qu'il s'opposa avec acharnement à l'homme du 18 juin, pour qui la souveraineté des Etats était une condition absolue et non négociable de la démocratie.

A l'heure où les petits-fils politiques de Jean Monnet semblent victorieux - au point d'avoir converti à leur eschatologie fédéraliste ceux-là même dont la raison d'être commandait, encore et toujours, de garder à la France ses mains libres - il n'est pas inutile de rappeler ce que fut le duel engagé, dès 1943, entre Monnet et De Gaulle autour de la grande querelle de la Nation. Car s'il est du droit de chacun de changer de camp, il n'est de celui de personne de faire mentir l'Histoire au point de présenter la construction européenne d'aujourd'hui comme la fille de celle voulue par le général de Gaulle.
Au propre comme au figuré, Monnet restera dans la vie politique française comme l'un des grands fantômes du siècle. Vivant, il n'agissait que dans l'ombre (ses Mémoires, publiées en 1976, ne sont qu'un long précis de manipulation des gouvernements) et ne parlait jamais ; ce n'est qu'une fois mort qu'il devint présent - et même omniprésent - grâce aux continuateurs fidèles qui eurent à coeur de faire fructifier son héritage.
Premier paradoxe, première opposition avec de Gaulle ; vivant, le Général existait par son verbe et agissait sous le soleil de l'Histoire ; mort, il n'a plus guère que des admirateurs, à défaut d'avoir trouvé le moindre continuateur.

Etrange Jean Monnet que tout, dans sa longue vie, sépara de De Gaulle, au point d'avoir su, tel un aimant, attirer à lui ce que la France, l'Europe et surtout l'Amérique comptaient d'antigaullistes, puis agréger leurs forces en une sorte de "pouvoir fédéral intellectuel" (le mot est de Jean-Jacques Servan-Schreiber) dont le but avoué était d'en finir avec douze cents ans d'exception française ...

De Gaulle le "nationaliste" contre Monnet l'"européen" ? Si les choses avaient été si simples, on n'en parlerait sans doute plus : un pur "nationaliste" serait-il devenu le héros de tant de peuples opprimés voyant dans la France un moyen de retrouver leur dignité ? Et un "européen" qui n'aurait pensé qu'à défendre les intérêts de l'Europe, aurait-il été si puissamment soutenu par l'Amérique ?

C'est que, dans le cas du premier, la France "madone aux fresques des murs" incarnait une forme supérieure de la justice (la réconciliation, chère à Malraux, de Jeanne d'Arc et des soldats de l'An II), alors que pour le second, la construction d'une Europe supranationale ne figurait qu'une étape vers le "gouvernement mondial" qu'il appelait de ses voeux au nom d'une "rationalité" économique. Celle-là même dont arguent aujourd'hui les partisans d'Amsterdam pour dénier aux peuples le droit élémentaire de s'exprimer sur leur destin.

Sous les catégories commodes de "nationalisme" et d'"européisme" appliquées à de Gaulle et à Monnet (avec l'intention évidente d'en appeler aux modernes contre les anciens !) perce une dialectique autrement enracinée dans l'histoire : la liberté nationale opposée à la coercition impériale ; la tradition capétienne de la France relevée par la République contre le vieux rêve carolingien sécularisé par les technocrates. On voit bien où se situe l'archaïsme ...

Il est vrai qu'à peine nés, de Gaulle et Monnet s'opposaient déjà. Quand le premier voit le jour en 1890 à Lille, capitale d'une marche frontière meurtrie par les invasions et traumatisée par la perte de l'Alsace et de la Lorraine voisines, l'autre est né deux ans plus tôt à Cognac, coeur de cette Aquitaine où, depuis la guerre de Cent ans, on ne sait voir dans l'étranger qu'un client, et même un associé.

Fils d'un exportateur d'alcool vivant la moitié de l'année outre-Manche et "sachant bien l'allemand", Monnet cultive, dès son plus jeune âge, une vision policée du monde. "Tout a un prix, donc tout se négocie". Quand, à seize ans, il se rend à Londres pour la première fois, son père lui dit : "N'emporte pas de livres. Personne ne peut réfléchir pour toi". La découverte de la City est le choc de sa vie : c'était "un milieu fermé socialement mais ouvert professionnellement sur le monde", résume-t-il dans ses Mémoires. "Les préoccupations qui y régnaient, c'était l'état des affaires à Shangaï, à Tokyo, à New-York ..."

Nourri de Péguy et de sa "certaine idée de la France", de la doctrine sociale de l'Eglise, mais aussi de Barrès et de Nietzsche, de Gaulle choisit au même moment le métier des armes. Souvenons-nous du début des Mémoires de guerre. "Quand j'entrai dans l'armée, c'était une des plus grandes choses du monde ... Elle sentait venir avec une sourde espérance le jour où tout dépendrait d'elle."

Non moins impatient de faire ses preuves, Monnet part en 1906 pour le Canada. Il y troque des caisses de cognac familial contre des ballots de pelleterie, bientôt revendus au fourreur Revillon. Remarqué par les dirigeants de la célèbre compagnie de la baie d'Hudson, Monnet entre en 1908 à la Banque Lazard de New-York, où il débute avec éclat. Quand survient la guerre de Quatorze, Monnet (réformé) est déjà solidement introduit dans l'establishment de la côte est des Etats-Unis. A vingt-six ans il traite d'égal à égal avec les plus grands noms de la finance anglo-saxonne.

L'un des premiers d'entre eux, Paul Warburg, auquel Jacques Attali consacra, voici quelques années, une monumentale biographie (Une homme d'influence, Fayard, 1985), prend Monnet sous sa protection. Il est alors, avec John Pierpont Morgan (fondateur de la banque du même nom) et Jacob Schiff (de la Kuhn Loeb) l'une des figures de proue de la Pilgrim's Society, matrice idéologique d'où naîtront, au fil du XXe siècle, tois émanations spécialisées à l'origine desquelles l'on trouve toujours Monnet : le CFR (Council of Foreign Relations) en 1920 ; le Bilderberg Group (anglo-saxon et européen) en 1954 ; et la fameuse Commission Trilatérale créée en 1973 pour associer le Japon aux "décideurs" économiques d'Europe et d'Amérique du Nord.

But de la Pilgrim's, repris peu ou prou par tous ses épigones : annihiler les risques de guerre en favorisant l'intégration des économies nationales et en obtenant des Etats qu'ils transfèrent leur souveraineté à des organismes exécutifs supranationaux.
De cette "rationalité supranationale", Monnet avait jeté les bases dès l'entre-deux-guerres.

Unique Français associé à la création du CFR, les anglo-saxons ont fait, dès 1923, le secrétaire général adjoint de la SDN, tremplin qui lui permettra de devenir dans les années trente le conseiller personnel (on dirait aujourd'hui le consultant) de Roosevelt, de Tchang Kai Chek, du colonel Beck en Pologne, ou du roi Carol en Roumanie. Il a écrit dans ses Mémoires : "S'il faut beaucoup de temps pour arriver au pouvoir, il en faut peu pour expliquer à ceux qui y sont le moyen de sortir des difficultés présentes : c'est un langage qu'ils écoutent volontiers à l'instant critique. A cet instant où les idées manquent, ils acceptent les vôtres avec reconnaissance, à condition que vous leur en laissiez la paternité ... Si c'est au prix de l'effacement que je puis faire aboutir les choses, alors je choisis l'ombre ..."

Alors que tout aurait dû le rapprocher, en 1943, du général Giraud, porté à bout de bras par Roosevelt qui compte sur sa docilité pour placer, dès la libération, la France sur orbite américaine, Monnet qui a toujours un coup d'avance, comprend que seul de Gaulle peut sortir vainqueur de l'imbroglio d'Alger. Envoyé par la Maison Blanche au secours de Giraud, il renonce à s'opposer publiquement à l'homme du 18 juin, lequel utilisera brièvement ses talents d'organisateur en le nommant en 1944 délégué général au Plan du gouvernement provisoire.

Ce qu'ignore alors de Gaulle, c'est qu'à Alger même Monnet a pris le parti de le combattre. Et avec quelle violence ! Dans une note ultra-secrète envoyée au secrétaire d'Etat Harry Hopkins, le 6 mai 1943, il écrit à propos du futur libérateur de la France : "Il faut se résoudre à conclure que l'entente est impossible avec lui ; qu'il est un ennemi du peuple français et de ses libertés (sic) ; qu'il est un ennemi de la construction européenne (et) qu'en conséquence, il doit être détruit dans l'intérêt des Français ..."

De Gaulle "détruit" dans l'"intérêt" des Français, ou dans celui des Américains auxquels Monnet adresse ces fortes pensées ?

A Roosevelt le même écrira le 5 août suivant : "Il n'y aura pas de paix en Europe si les Etats se reconstituent sur la base de souverainetés nationales. Ils devront former une fédération qui en fasse une unité économique commune".

Contrairement à Monnet qui pense régler la question allemande en l'internationalisant - il mourra persuadé d'avoir empêché par son action toute réunification ultérieure ! - de Gaulle prend garde, au même moment, de marquer combien, à ses yeux, la survie d'une nation allemande, fût-elle provisoirement divisée en deux Etats, sera nécessaire à l'organisation de l'Europe future. Le 25 avril 1945, il déplore ainsi "l'acharnement [du Reich] qui mène à sa ruine complète un grand peuple, coupable certes, et dont la justice exige qu'il soit châtié, mais dont la raison supérieure de l'Europe déplorerait qu'il fût détruit".

On comprend qu'au lieu de ronger son frein au service d'un homme qu'il abhorre, Monnet que de Gaulle surnommera bientôt l'Inspirateur, trouve plus exaltant de se consacrer dès 1946 à son grand dessein : la supranationalité européenne. "J'avais mieux à faire, avouera-t-il dans ses Mémoires, que d'exercer moi-même le pouvoir. Mon rôle n'était-il pas d'influencer ceux qui le détiennent et de veiller à ce qu'ils s'en servissent au moment utile ?"

De Gaulle chassé par les partis, les amis de Monnet occupent tous les rouages du système ; ils s'appellent René Pleven (président du Conseil ou ministre sans interruption de 1944 à 1954), Pierre Pflimlin (quinze fois ministre et avant-dernier président du Conseil de la IVe république), ou Félix Gaillard, chef du gouvernement qui en 1957 signera le traité de Rome. Ensemble, ils creuseront les fondations de l'édifice supranational qui, quarante années plus tard, aboutirait à Maastricht : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dont le premier secrétaire général sera, en 1951, Jean Monnet.
Hostile, d'instinct, à ce "méli-mélo" dans lequel une poignée de "géomètres" rêve de dissoudre la France, de Gaulle n'a pour seul allié que son éphémère RPF. Mais celui-ci est écarté du pouvoir par la Troisième Force. Autrement dit, l'alliance gouvernementale des socialistes de la SFIO et des démocrates chrétiens du MRP, unis derrière Robert Schumann.

Aussi allemand de tempérament que Monnet était anglo-saxon, Schumann lui offre la dimension mystique qui manquait à ses plans, en mobilisant via le MRP tout ce que l'église catholique compte alors de relais d'opinion. A commencer par le pape Pie XII lui-même qui rêve à un nouveau "serment de Strasbourg" entre les chefs de la démocratie chrétienne occidentale : Schumann, l'allemand Konrad Adenauer et l'italien Alcide de Gasperi. Au coeur de leur dispositif, l'"européisation" de la Sarre, que Schumann compare à une "Lotharingie industrielle", creuset de toutes les intégrations à venir.
Pour faire triompher l'étape suivante (la fameuse Communauté européenne de Défense, vendue clés en main par Washington en 1952 au Parlement français), les fédéralistes font flèche de tout bois : même l'Osservatore Romano, organe officiel du Saint Siège, prend parti en suppliant les Français de ne pas suivre les gaullistes, "adversaires de l'Europe, donc de la paix" ! Face à cette conjuration vaticano-bancaire, l'opinion française, volontiers gallicane, se cabre.

Tout à leurs pointages parlementaires, les partisans de la fusion européenne n'ont négligé que l'essentiel : l'élément moral qui souvent fait basculer le destin. Plus d'armées nationales, plus d'hymnes, plus de drapeaux. André Malraux s'écrie au Vél d'hiv : "Et nous aurions fait la Résistance pour que le général Guderian devienne par décision américaine commandant militaire de la place de Paris ?"

Par leurs certitudes prématurément affichées, Monnet et ses amis ont déclenché l'affaire Dreyfus de la IVe République. En août 1954, la CED s'écroule sous les assauts d'une coalition associant au RPF le Parti communiste, une partie des radicaux, quelques socialistes et même une poignée d'antigaullistes regroupés derrière le général Weygand, qui ne craint pas pour la circonstance d'apposer sa signature à côté de celle d'anciens FTP !

Cette union sacrée, dont le véritable artisan fut Michel Debré, Monnet ne s'y attendait pas. Affecté par cet échec contraire à l'arithmétique qu'il avait suscitée ("les Etats, dit Rivarol, sont des vaisseaux qui ont leurs ancres dans le ciel"), il décide de structurer son réseau d'amitiés politiques, dont Valéry Giscard d'Estaing sera, à la fin de la IVe République, l'un des français les plus actifs. Celui dans lequel l'Inspirateur placera bientôt tous ses espoirs pour subvertir de l'intérieur les majorités gaullistes, auxquelles il sera associé.

Participation gouvernementale oblige, Valéry Giscard d'Estaing met, à partir de 1950, ses convictions en sourdine. Cette discrétion en fait, pour Monnet, un correspondant d'autant plus essentiel qu'après le départ des ministres MRP, en 1962, son protégé reste le dernier vrai partisan de l'Europe supranationale dans l'équipe Pompidou. Son renvoi, en 1966 - au profit de Michel Debré, "bête noire" du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe depuis l'affaire de la CED - ôte tout scrupule à Valéry Giscard d'Estaing qui peut désormais s'afficher.

Installé dans un vaste appartement du 83, avenue Foch, l'Inspirateur, entouré d'un état-major restreint que son secrétaire, Pascal Fontaine, comparera à un "cercle magique", l'Inspirateur travaille alors d'arrache-pied à gagner son "match retour" contre de Gaulle. "Le Comité, résume Fontaine, voit siéger en son sein, dûment mandatés par leurs organisations, plus de 130 responsables de partis et de syndicats de l'Europe des six et, à partir de 1968, de Grande-Bretagne. On y retrouve tout le Gotha politique de l'Europe des années soixante et soixante-dix, mêlant plusieurs dizaines d'hommes de gouvernement : Brandt, Kiesinger, Barzel, Schmidt, Wehrner, Schelle pour l'Allemagne ; Pflimlin, Lecourt, Pleven, Giscard d'Estaing, Pinay, Defferre, Mollet, Maurice Faure pour la France ; Fanfani, Moro, Forlani, Piccolo, Rumor, Malgoni, Nenni, Saragat, la Maffia pour l'Italie ; Douglas-Home, Heath, Jenkins pour la Grande-Bretagne ; Tindemans, Leburton, Werner pour le Benelux ...". Et la liste n'est pas exhaustive puisque l'auteur oublie, outre JJSS déjà cité, au moins cinq correspondants réguliers pour la France : François Mitterrand, Raymond Barre, Jacques Delors, Jean Lecanuet et Alain Poher.
Hostiles en bloc à la politique européenne et internationale de la France (veto mis à l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun, refus de la force multilatérale proposée par Kennedy ; politique de la chaise vide au Conseil européen, afin d'imposer que les décisions importantes continuent de se prendre à l'unanimité, et non à la majorité comme le propose déjà la Commission de Bruxelles dont l'objectif est de rendre irréversible le tournant fédéral de la Communauté ; mise sur pied d'une dissuasion nucléaire indépendante ; sortie de la France du commandement intégré de l'Otan, etc.), les hommes de Jean Monnet poussent même les responsables étrangers à soumettre à leurs Parlements respectifs des motions hostiles aux choix du général de Gaulle.
Le 13 octobre 1967, le Bundestag adopte ainsi une résolution condamnant la politique européenne de la France, rédigée de la main même de l'Inspirateur. Présent dans les tribunes du Bundestag, celui-ci sera applaudi debout par tous les députés présents. Le chancelier Kiesinger quitte même son siège pour réapparaître un instant plus tard dans les tribunes félicitant ostensiblement Jean Monnet !

En France même, les tentatives de politique intérieure de ses amis se soldent par des échecs : échec du "cartel des non" emmené par le MRP et la SFIO pour s'opposer à la réforme constitutionnelle de 1962 ; échec de la candidature de "Monsieur X" (Gaston Defferre) orchestrée deux ans plus tard par l'Express de Jean-Jacques Servan-Schreiber. Echecs encore des candidatures Lecanuet en 1965 et Poher en 1969.
Mais en 1974, l'ultime manoeuvre réussit ; le monnetiste Giscard d'Estaing entre à l'Elysée, fort du ralliement de Jean-Jacques Servan-Schreiber et de Jean Lecanuet qui jusqu'alors siégeaient dans l'opposition face à Georges Pompidou.
Pour bien marquer que l'héritage a enfin trouvé un continuateur où s'incarner, Jean Monnet prend une décision symbolique : il met en sommeil son Comité d'action puisque l'un des siens siège désormais à l'Elysée.

Tout peut enfin jaillir des cartons : création en 1974 du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement ; décision d'élire l'Assemblée européenne au suffrage universel direct (dernier projet supervisé par Jean Monnet alors âgé de quatre-vingt huit ans, en 1977) ; création du système monétaire européen (1979) d'où sortira douze ans plus tard, sous l'impulsion de François Mitterrand et de Jacques Delors, le projet d'Union monétaire européenne, coeur fédéral du traité de Maastricht.

Si le but ultime de cette stratification institutionnelle est identique à celui de la CED - vider les souverainetés nationales de leur contenu - les ressorts ont bien changé. Plus question de prendre les opinions à rebours, au risque d'un électrochoc finalement contre-productif. Puisque la démesure ne paie pas, c'est par le biais des procédures que la supra-nationalité va, cette fois, parvenir à ses fins.

Ici, une parenthèse. Au terme d'un entretien consacré à l'Acte unique européen de 1987 qu'il tenait pour une monstruosité juridique au sens où certaines de ses dispositions rendaient relative la notion même de souveraineté - laquelle comme la liberté ne se divise pas, sous peine de ne plus exister ("Comme la couronne ne peut être si son cercle n'est entier, ainsi sa souveraineté n'est point si quelque chose y fait défaut", disait Charles Loyseau, l'un des grands légistes de la monarchie classique) - François Goguel me lâcha un jour tout de go : "Au fond, Jean Monnet était profondément marxiste, et ses continuateurs avec lui".

J'avoue n'avoir totalement compris ce qu'il voulait dire qu'à la lecture du traité de Maastricht dans lequel revient si souvent la notion d'irréversibilité (passage "irréversible" à la monnaie unique ; fixation "irréversible" des parités, etc.). Le génie de Monnet est d'avoir recyclé la théorie marxiste des infrastructures économiques censées commander aux superstructures politiques. Dès les premières années du traité de Rome, son pari consiste à laisser agir les procédures et se développer les engrenages afin que, le jour venu, ce ligotis de liliputs - négligeables pris séparément, mais décisifs par le nombre de domaines auxquels ils s'appliquent - s'imposent comme un carcan de fait, se substituant aux mécanismes classiques de la prise de décision démocratique.

Telle est bien la logique de l'Acte unique, par lequel le rôle des Parlements nationaux se résume à transposer en droit interne quelque 300 directives décidées à Bruxelles sans le moindre contrôle ; telle est bien celle de Maastricht qui transfère la souveraineté monétaire, donc budgétaire, donc sociale des Etats, vers une structure technique indépendante du pouvoir politique et de son substrat démocratique essentiel : la communauté nationale.

Cet effet d'engrenage, ou spill over effect, selon le vocable emprunté à l'école néo-fonctionnaliste américaine chère aux disciples de Jean Monnet, a été fort bien résumé par Jacques Delors, alors président de la commission de Bruxelles, le 30 novembre 1989 à l'occasion d'un colloque du Center for European studies de Boston : "Le secret de la construction européenne est celui d'une dialectique entre la force des engagements fondamentaux, et le développement spontané de ses multiples effets d'engrenage ...".
Contre de Gaulle, qui ne concevait l'économie que comme une discipline ancillaire du politique, Monnet a bel et bien imposé l'ordre inverse : la soumission de la politique - qui implique le choix, donc la contingence - à la technique économique, laquelle ne souffre aucune alternative, puisqu'elle se conçoit elle-même comme détentrice d'une rationalité suprême !

François Goguel a raison : le socialisme, phase suprême du communisme, c'est l'extinction de l'Etat ; le mondialisme, phase suprême du fédéralisme européen, c'est l'extinction des nations, fondement de la légitimité des Etats.

Dans l'esprit du général de Gaulle, le traité de Rome n'est qu'un instrument de libre-échange mis au service de la modernisation de la France, dans le cadre d'un espace protégé par un tarif extérieur commun, censé domestiquer les effets de la mondialisation ; dans celui de Jean Monnet, c'est le Zollverein : une union douanière conçue comme le substrat provisoire d'un futur Etat européen.

Il contient de fait, en filigrane, toutes ses institutions : un exécutif (composé de deux pôles : le conseil des ministres et la commission de Bruxelles) ; un législatif, le Parlement européen (qui en 1957 n'est encore qu'un croupion, auquel il suffira de donner vie) et surtout, une cour de justice censée fixer la loi - la norme en jargon européen - à cette Communauté.

Activés à partir de 1974, tous ces engrenages aboutiront à l'inverse de ce que souhaitait de Gaulle : non plus une "Europe européenne" riche de la diversité des nations déléguant provisoirement leurs compétences dans la perspective de leur bien commun, mais un système dépolitisé, "l'Euroland", se nourrissant du transfert définitif et irréversible des souverainetés vers une instance technique - en l'espèce le directoire de la banque centrale européenne - déconnectée de toute volonté démocratique.

Comment s'étonner qu'ayant consenti à cela, la France ait ratifié, en décembre 1996, sans le moindre débat parlementaire, sans la moindre consultation nationale, ce qu'il est convenu d'appeler le pacte de stabilité, ce codicille à Maastricht dont n'aurait osé rêver Jean Monnet ?

Par lui, le gouvernement français a ni plus ni moins accepté d'être mis à l'amende - sous forme de pénalités versées au budget de l'Europe - pour peu que sa politique économique sorte des critères de convergence imposés par Maastricht afin de garantir la valeur de l'euro.

Pénalités, mises à l'amende ... Et pourquoi pas la prison ? Avec Amsterdam, nous y sommes, ou plutôt nous y serons dès que ce traité, qualifié d'"ajustement technique" par les plus hautes autorités de la République, aura été ratifié. Ne prévoit-il pas en vertu de son article 7 que les Etats qui contreviendraient à leurs obligations pourraient être temporairement privés de leur droit de vote au sein des instances dirigeantes de l'Union, et ce sans que leurs devoirs soient suspendus ?

Il n'est pas exagéré de dire qu'en dehors d'une guerre et d'une défaite, jamais la France ne s'était vu imposer autant de contraintes réduisant à néant l'exercice de la démocratie.
En transférant aux organes de l'Union la politique de sécurité commune et d'immigration des Etats - domaines qui, aux termes de Maastricht; restaient encore du domaine intergouvernemental - Amsterdam achève donc la communautarisation voulue, dès les années cinquante, par Jean Monnet. Pis, c'est l'essence même de la constitution de 1958 que, du même mouvement, cette construction rend caduque.

En décembre 1997, le Conseil constitutionnel ne s'y est pas trompé puisqu'il a considéré que plusieurs normes de référence de notre loi fondamentale étaient en contradiction avec ce traité. A ce titre, il citait rien de moins que l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme reprise dans le préambule de la constitution ("le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation") mais aussi l'article 3 de cette même constitution : "La souveraineté nationale appartient au peule qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

Mais il aurait pu en citer d'autres : son article 2, qui définit la République comme le gouvernement du peuple par le peuple ; son article 5, qui confie au président de la République la mission de veiller à l'intégrité du territoire, dont le contrôle des frontières fait partie ; et même l'article 16, qui autorise le chef de l'Etat à user de pouvoirs spéciaux quand cette même intégrité est menacée "de manière grave ou immédiate", intégrité qui disparaît dès lors que l'Etat n'a plus le contrôle exclusif de son territoire !

Académicien oublié, Eugène-Melchior de Voguë définissait la France comme le royaume des "morts qui parlent". A l'heure où la fin des empires et l'écroulement des certitudes nées de la guerre froide donnent partout raison au général de Gaulle qui voyait dans la nation l'unique structure politique vivante capable de promouvoir la liberté des peuples, il est temps de se demander pourquoi seul Jean Monnet a encore voix au chapitre.

 

1841 : la première loi sociale en France

Article paru dans Le Monde du 20.04.99

La loi de 1841 fut fragile et n'eut pas de descendance immédiate, même si 1848 fit quelque temps illusion. Il faudra attendre le Troisième République pour voir apparaître les premiers signes d'une vraie politique sociale.

Le 22 mars 1841, Louis-Philippe, roi des Français, promulguait une loi limitant et réglementant le travail des enfants. C'était la première intervention directe significative de l'Etat pour fixer les conditions et les règles du travail depuis la Révolution, qui avait établi la totale liberté du travail et interdit toute grève et association ouvrière.

Cette loi a plusieurs sources. D'abord la découverte de la misère ouvrière en ces temps du démarrage de la révolution industrielle. Il est significatif de voir l'Académie des sciences morales et politiques mettre au concours en 1840 la question suivante : " En quoi consiste la misère, par quels signes elle se manifeste en divers pays ; quelles sont ses causes ? " C'était déjà à la demande de l'Académie que le médecin Villermé avait conduit sa grande enquête sur l'état physique et moral des ouvriers des manufactures entre 1835 et 1839, publiée précisément en 1840. Les historiens ont discuté de la validité de ces enquêtes et ont généralement conclu favorablement.

C'était bien un tableau diversifié et effrayant qui apparaissait. Certes la doctrine libérale, autour de Charles Dunoyer et Frédéric Bastiat, domine alors largement les classes dirigeantes, mais le sentiment apparaît que la force de travail est menacée par ces conditions sociales dramatiques. Des industriels de Mulhouse dénoncent les dangers courus par la société du fait d'une " population chétive et sans principes ". Dénonçant le drame de la mortalité des enfants, l'espérance de vie réduite des ouvriers (28 à 30 ans), le baron de Morogues s'en prend au " joug de l'industrie " qui enlève les enfants à leur famille dès qu'ils sont en état de se tenir sur leurs jambes, ce qui les conduit à une dégradation physique et morale. Beaucoup d'industriels, enfin, en appellent à une loi, non par enthousiasme pour l'intervention de l'Etat, mais parce qu'ils souhaitent la fixation d'une règle uniforme qui permettrait de surmonter l'absence d'autodiscipline patronale. La bonne volonté de quelques-uns ne doit pas les rendre moins concurrentiels.

D'autres considérations vont jouer dans cette prise de conscience d'une exigence de la fixation de normes par l'Etat. Il ne faut pas négliger l'inquiétude de l'armée, qui voit arriver des conscrits si affaiblis qu'ils ne sont plus capables de tenir un fusil ; il ne faut pas négliger les premières mesures de scolarisation ; la loi de 1833 fixait une obligation de fréquentation d'une école jusqu'à 12 ans.

Mais compte aussi la montée du mécontentement ouvrier depuis les Trois Glorieuses. Une première vague d'agitation ouvrière avait eu lieu entre 1830 et 1834, agitation contre l'introduction des machines, protestation contre la misère, demande de mesures contre le chômage (réduction du temps de travail...), mais aussi exigence de démocratie politique. Ces ouvriers sont le fer de lance des insurrections populaires, mais ils tendent aussi à défendre leurs intérêts propres, comme dans le mouvement gréviste parisien de 1840 : trois mille garçons tailleurs lancent le mouvement en mars ; suivront les ouvriers en papiers peints, les cordonniers, les ébénistes, les menuisiers, les cloutiers, les charrons, les serruriers, les maçons et les fileurs de coton. La police parle de complot - au même moment Louis-Napoléon se lance dans la piteuse équipée de Boulogne-sur-Mer -, mais il s'agissait bien, comme le rappelle dans ses Mémoires le maçon Martin Nadaud, d'un " cri de désespoir parmi les ouvriers de Paris ".

Le principe même d'une loi resta pourtant longuement discutée. A la Chambre (élue au suffrage censitaire) en mars 1840, Gay-Lussac s'oppose à ce que l'on " viole à chaque instant le domicile d'un fabricant ", qu'on le " soumette à une surveillance continuelle, inquisitoriale " et estime qu' " une fois achetée la main-d'oeuvre, l'entrepreneur n'a qu'à en disposer loyalement, en bon père de famille, maître chez lui ". La loi aura donc une portée extrêmement limitée. D'abord, il fallut s'entendre sur l'âge d'admission au travail d'un enfant : ce fut 8 ans... Et voici les arguments qu'employa le ministre du commerce Cunin-Gridaine pour défendre un seuil aussi bas : " L'habitude de l'ordre, de la discipline et du travail doit s'acquérir de bonne heure. (...) L'enfant, entré à 8 ans dans l'atelier, façonné au travail, ayant acquis l'habitude de l'obéissance et possédant les premiers éléments de l'instruction primaire, arrivera à 10 ans plus capable de surmonter la fatigue. "

Ainsi fut interdit le travail aux seuls enfants de moins de 8 ans. Par ailleurs la loi réglementait le travail des enfants en fixant à 10 heures de travail la journée maximale des enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures celle des enfants de 12 à 16 ans. Le travail des enfants était interdit le dimanche. Soucieuse enfin de ne pas établir un pouvoir inquisiteur de l'Etat sur les entrepreneurs, la Chambre confia le contrôle de la loi soit à des négociants ou manufacturiers retirés des affaires, soit à des notables, conseillers généraux, officiers retraités, médecins. Souvent ils n'exercèrent leur fonction d'inspection qu'avec réticence ou négligence.

Dans une commune industrielle du Tarn, l'inspecteur est un secrétaire de mairie, un vieillard qui n'opère aucune visite. C'est le sous-préfet qui doit finalement les effectuer en personne ! Ce n'est que très tardivement que certains départements feront appel à des inspecteurs du travail salariés. Dans ces conditions la loi ne fut que médiocrement appliquée. Dans certains cas les patrons cachaient les enfants employés, dans d'autres ils faisaient valoir que les enfants de 8 ans, ayant une fonction d'aide des adultes, devaient travailler aux mêmes horaires. Mais il arrivait aussi que des parents encouragent leurs enfants à travailler pour contribuer à subvenir aux besoins de la famille.

La loi de 1841 fut donc fragile et n'eut pas de descendance immédiate, même si 1848 fit quelque temps illusion. Il faudra attendre la Troisième République pour voir apparaître les premiers signes d'une vraie politique sociale. L'Etat-providence paraît bien loin...

PAR JEAN-LOUIS ROBERT